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Mentions Légales :

HÉBERGEMENT : Le site internet est hébergé chez OVH. 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix

DONNÉES PERSONNELLES : « Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : collège Sacré Cœur.
Pour la finalité suivante : gestion et suivi des élèves et des familles

Les destinataires de ces données sont : les personnels du service administratif et de vie scolaire de l’établissement.
La durée de conservation des données est de 10 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse college@sacrecoeurannonay.fr.

Informations relatives au traitement des réclamations :

En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Toute personne physique en relation avec l’établissement pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l’établissement, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Le collège Sacré Coeur, géré par l’Association Vivaroise d’Education, est responsable du traitement des données collectées pour l’établissement et la réalisation de ses missions d’enseignement secondaire.

Les familles sont notamment informées que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’elles communiquent lors des entretiens physiques ou par les différents formulaires sont nécessaires pour répondre à leur demande et sont destinées aux services en charge de répondre à leur demande à des fins de suivi et de réalisation de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à college@sacrecoeurannonay.fr, ou par courrier à Collège Sacré Cœur, 52 route de Californie 07100 ANNONAY, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites collège Sacré Coeur, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies seront conservées pendant une durée de dix ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site du collège Sacré Cœur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec nous en visitant notre site Web ou en utilisant nos services.

Le collège Sacré Cœur est géré par une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation Française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé 52 route de Californie à Annonay (07100). N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : collège@sacrecoeurannonay.fr .

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont le collège Sacré Coeur est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où le collège Sacré Coeur a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que le collège Sacré Coeur peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements du collège Sacré Cœur en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique.
Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Les données nécessaires à l’établissement des conventions de formation ou a l’exécution de nos prestations
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

Toutes autres informations que nous recevons à travers vos contacts mails, physiques et téléphoniques.

Le responsable du traitement de ces données est le chef d’établissement : M. Michaël BOUVIER.

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables et aux conventions signées
• Administrer notre relation avec vous
• Suivre la scolarité de votre ou vos enfants et réaliser les démarches auprès des organismes impliqués.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus en particulier:

- le ministère de l’Education Nationale

En application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire du chef d’établissement, un courrier au responsable du traitement à savoir le ministre chargé de l’éducation nationale. Vous pouvez, par la même procédure, faire valoir les droits prévus à l’article 40-1 de la même loi;

-le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique

En application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en adressant, par l’intermédiaire du chef d’établissement, un courrier au responsable du traitement à savoir le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique. Vous pouvez, par la même procédure, faire valoir les droits prévus à l’article 40-1 de la même loi.

Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier en dehors du cadre des conventions que vous aurez signées avec l’établissement.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services.

Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS
Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur college@sacrecoeurannonay.fr.